Truckly

CGU/CGV conducteur

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente — Conducteur

Version 2026-01-15 — en vigueur depuis le 15/01/2026

TRUCKLY — Application Conducteur

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV Conducteur ») régissent :

  • L'accès et l'utilisation de l'application mobile Conducteur (« App Conducteur ») et des fonctionnalités associées ;
  • L'acceptation de Voyageurs, la validation d'embarquement, la gestion des trajets et des annulations ;
  • La relation entre le Conducteur (en tant que salarié/mandataire du Transporteur) et Truckly.

Statut du Conducteur : Exception faite des Conducteurs indépendants qui agissent en qualité à la fois de Conducteur et de Transporteur, le Conducteur n'agit pas en tant que transporteur ou contractant avec Truckly. Le Conducteur utilise l'App Conducteur comme outil opérationnel autorisé par son Transporteur (employeur/mandataire), selon les termes d'un Contrat Cadre signé entre le Transporteur et Truckly.

Le Conducteur reconnaît avoir lu et accepté l'intégralité de ces CGU/CGV avant d'utiliser l'App Conducteur.

1. Définitions

  • « Truckly » : la société TRUCKLY (SAS), éditrice de la plateforme.
  • « App Conducteur » : application mobile et web destinée aux conducteurs, permettant la gestion des trajets, l'onboarding des voyageurs, les communications et l'interface opérationnelle.
  • « Plateforme » : ensemble des applications (Voyageur, Conducteur, Transporteur) et services associés.
  • « Conducteur » : personne physique salariée ou mandatée par un Transporteur, titulaire d'un permis de conduire valide, autorisée à opérer des trajets pour le compte du Transporteur via l'App Conducteur.
  • « Transporteur » : entreprise professionnelle de transport routier ayant signé un Contrat Cadre avec Truckly et autorisant ses conducteurs à embarquer des Voyageurs en cabine.
  • « Trajet » : parcours défini (itinéraire, horaires, points de rendez-vous et dépose) opéré par le Conducteur pour le compte du Transporteur et permettant le transport de Voyageurs.
  • « Voyageur » : personne physique ayant réservé une place via l'application Voyageur Truckly pour embarquer en cabine.
  • « Compte Conducteur » : accès sécurisé de l'App Conducteur, associé à l'identité et aux données du Conducteur, créé et géré par le Transporteur/Truckly.
  • « Onboarding » : procédure obligatoire de vérification et d'acceptation des règles (identité, photo, documents, consignes de sécurité) avant embarquement d'un Voyageur.
  • « Commission Truckly » : pourcentage prélevé par Truckly sur le Prix de chaque Trajet pour la fourniture des Services de Plateforme.

2. Statut et cadre contractuel du Conducteur

2.1 Absence de contrat direct entre Conducteur et Truckly

Le Conducteur reconnaît et accepte que :

  • Il n'existe aucun contrat de travail, de prestation de services ou d'agence entre le Conducteur et Truckly ;
  • Le Conducteur n'est pas salarié, mandataire, partenaire ou agent de Truckly ;
  • La seule relation contractuelle du Conducteur est avec son Transporteur (employeur/mandataire/indépendant) ;
  • Truckly n'est qu'un outil technologique mis à disposition par le Transporteur pour faciliter l'exploitation opérationnelle.

2.2 Relation avec le Transporteur

Le Conducteur agit exclusivement dans le cadre autorisé par son Transporteur et selon :

  • Son contrat de travail (CDI, CDD, stage) ou mandat professionnel ou social (gérant) ;
  • Le Contrat Cadre signé entre le Transporteur et Truckly ;
  • Les consignes internes du Transporteur (politique de sécurité, règles de conduite, chartes éthiques).

Le Conducteur reste, en toutes circonstances, sous l'autorité et la responsabilité du Transporteur.

2.3 Absence de statut de travailleur indépendant ou prestataire Truckly

Le Conducteur ne facture pas Truckly, ne perçoit pas de rémunération directe de Truckly, et n'est pas libre de fixer ses tarifs ou conditions d'exploitation. Toute rémunération, prime ou avantage relève du seul Transporteur.

3. Conditions d'accès à l'App Conducteur

3.1 Conditions préalables

L'accès à l'App Conducteur est réservé aux conducteurs :

  • Rattachés à un Transporteur ayant signé un Contrat Cadre avec Truckly ;
  • Titulaires d'un permis de conduire valide et en cours ;
  • Autorisés volontairement par le Transporteur à embarquer des Voyageurs ;
  • Formés aux consignes de sécurité et aux règles d'embarquement ;
  • Conformes aux critères de fiabilité, sécurité et éthique définis par Truckly et le Transporteur.

3.2 Création et gestion du Compte Conducteur

Le Compte Conducteur est créé par le Transporteur ou par Truckly, à la demande du Transporteur. Le Conducteur reçoit ses identifiants (identifiant, mot de passe) du Transporteur et s'engage à :

  • Conserver la confidentialité de ses identifiants ;
  • Notifier immédiatement le Transporteur/Truckly en cas d'accès non autorisé ou d'oubli de mot de passe ;
  • Ne pas partager ses identifiants avec un tiers ;
  • Utiliser l'App Conducteur exclusivement à titre personnel.

3.3 Vérifications et justificatifs requis

Le Transporteur et/ou Truckly peuvent exiger, à tout moment, des justificatifs :

  • Permis de conduire valide ;
  • Pièce d'identité ;
  • Certificat d'immatriculation du véhicule ;
  • Certificat de contrôle technique ;
  • Attestation d'assurance responsabilité civile ;
  • Consentement écrit du Conducteur pour embarquement de Voyageurs ;
  • Certification de formation aux règles de sécurité.

Le refus de fournir ces justificatifs entraîne la suspension du Compte Conducteur jusqu'à régularisation.

3.4 Désactivation et résiliation

Truckly peut désactiver ou supprimer le Compte Conducteur (via le Transporteur) en cas de :

  • Non-respect grave des CGU/CGV Conducteur ;
  • Comportement dangereux ou imprudent signalé ;
  • Violations de sécurité ;
  • Fraude ou usurpation d'identité ;
  • Réclamations sérieuses de Voyageurs ;
  • Non-fourniture de justificatifs requis ;
  • Fin du mandat auprès du Transporteur.

4. Gestion des trajets

4.1 Publication et attribution des trajets

Les Trajets éligibles sont définis par le Transporteur en fonction de son exploitation (itinéraires réguliers, horaires, points de rendez-vous).

Publication des Trajets :

  • Par le Transporteur (via le Dashboard Transporteur) : saisie centralisée, affectation à des Conducteurs ;
  • Par le Conducteur (si autorisé) : sur la base des trajets réguliers ou trajets ad hoc selon les consignes du Transporteur.

Le Conducteur s'engage à :

  • Ne publier que des Trajets conformes aux consignes du Transporteur ;
  • Respecter les horaires convenus ;
  • Respecter les consignes de sécurité et d'exploitation ;
  • Ne pas modifier les trajets sans autorisation du Transporteur ;
  • Mettre à jour immédiatement en cas de changement (annulation, retard prévisible).

4.2 Responsabilités du Conducteur

Le Conducteur garantit que :

  • Les informations du Trajet (itinéraire, horaires, points de rendez-vous) sont exactes et réalisables ;
  • Le véhicule est en parfait état de fonctionnement et conforme à la réglementation routière ;
  • Le siège passager est homologué, conformément à la carte grise et aux règles d'assurance du Transporteur ;
  • Les ceintures de sécurité (le cas échéant) sont fonctionnelles ;
  • Le Conducteur est médicalement apte à conduire (aucune fatigue, aucune substance altérant la conduite) ;
  • L'accès à la cabine et l'embarquement de Voyageurs sont autorisés par le Transporteur et couverts par les assurances.

4.3 Interdictions absolues

Le Conducteur ne peut pas :

  • Publier un Trajet sans autorisation préalable du Transporteur ;
  • Modifier unilatéralement un Trajet une fois publié (sauf communication immédiate d'une annulation/retard) ;
  • Accepter des Voyageurs hors de la Plateforme ;
  • Demander un paiement en espèces ou par des moyens non autorisés ;
  • Déroger aux règles de sécurité ou d'onboarding ;
  • Transporter un Voyageur dont l'onboarding n'est pas complété et validé ;
  • Utiliser la Plateforme à titre personnel (pour son compte propre, à titre de transporteur indépendant).

5. Onboarding — Règles de départ

5.1 Accueil et attente des Voyageurs

Le Conducteur doit :

  • Exiger que chaque Voyageur se présente au point de rendez-vous au moins 20 minutes avant l'heure de départ prévue ;
  • Accueillir les Voyageurs avec courtoisie et clarté ;
  • Vérifier l'identité en présentant l'application Voyageur affichant le profil du Voyageur (cross-check) ;
  • Compléter et valider l'onboarding dans l'App Conducteur.

5.2 Procédure d'onboarding obligatoire

Avant d'autoriser l'embarquement, le Conducteur doit :

a) Vérifier l'identité du Voyageur :

  • Demander au Voyageur de présenter une pièce d'identité valide (passeport, carte d'identité, permis) ;
  • Comparer la pièce avec les données du Compte Voyageur et la photo in-app ;
  • Vérifier l'adéquation visuelle (la personne présente correspond à la photo du Compte).

b) Valider l'acceptation des règles :

  • Confirmer l'acceptation des consignes de sécurité ;
  • Confirmer que le Voyageur a accepté les règles de cabine.

c) Brief sécurité :

  • Rappeler l'obligation de boucler la ceinture de sécurité ;
  • Indiquer les consignes en cas d'arrêt d'urgence ou de problème médical ;
  • Interdit absolu : Ne pas distraire le Conducteur (pas d'appels verbaux, de cris, de gestes) ;
  • Rappeler les interdictions (fumer, vapoter, alcool, drogue, marchandises illicites).

d) Validation in-app :

  • Le Conducteur valide l'onboarding complet dans l'App Conducteur ;
  • L'application enregistre l'horodatage et le statut du Voyageur (« embarqué »).

5.3 Refus d'embarquement

Le Conducteur peut refuser l'embarquement si :

  • L'onboarding n'est pas complété ;
  • Le Voyageur ne présente pas de pièce d'identité valide ;
  • Les données ne correspondent pas (photo/personne) ;
  • Le Voyageur refuse les consignes de sécurité ou de cabine ;
  • Le Voyageur présente un risque de sécurité (alcool, drogue, comportement agressif) ;
  • Le Voyageur refuse de boucler la ceinture de sécurité si obligatoire ;
  • Non-conformité manifeste aux règles (ex. marchandises illicites visibles).

Communication : Le Conducteur explique poliment le refus, signale immédiatement via l'app (statut « Refus embarquement — Motif ») et notifie le Transporteur. Truckly rembourse intégralement le Voyageur.

5.4 Seuil de retard et déclaration de no-show

Le Voyageur est réputé en retard au-delà de (heure de départ − 10 minutes). Ce délai de 10 minutes est minimum pour réaliser l'onboarding complet.

Déclaration de no-show :

  • Si le Voyageur n'est pas présent au point de rendez-vous à (heure de départ − 10 minutes) et que le Conducteur a communiqué sa présence au point, le Conducteur déclare le Voyageur « no-show » dans l'app ;
  • Le Conducteur est autorisé à partir sans attendre ;
  • L'horodatage de la déclaration est enregistré (preuve de présence du Conducteur, absence confirmée du Voyageur ou non-présentation au seuil de retard).

Conséquences pour le Voyageur : Aucun remboursement du Prix ; le montant est conservé par Truckly/Transporteur.

6. Annulations

6.1 Obligations du Conducteur en cas d'annulation

Si le Conducteur ou le Transporteur ne peut pas exécuter le Trajet, le Conducteur doit :

  • Signaler l'annulation immédiatement dès connaissance via l'App Conducteur ;
  • Motif de l'annulation : sécurité, incident technique, ordre du Transporteur, etc. ;
  • Copier-coller la raison dans le champ « Motif annulation » ;
  • Enregistrer l'horodatage de la déclaration.

6.2 Déclenchement du remboursement

Dès la déclaration d'annulation par le Conducteur dans l'app :

  • Truckly génère automatiquement un ordre de remboursement intégral du Voyageur (100 % du Prix) ;
  • Le Voyageur est notifié par SMS/e-mail/app de l'annulation et du remboursement ;
  • Délai de remboursement : 5–7 jours ouvrables.

6.3 Interdictions et abus

Le Conducteur ne doit pas :

  • Annuler un Trajet sans motif légitime (ex. annulation prévisible du point de vue de l'exploitation, fraude, non-respect d'obligation) ;
  • Utiliser les annulations pour contourner les règles (ex. accepter un Voyageur cash hors Plateforme, puis déclarer annulation pour éviter la commission) ;
  • Manipuler les horaires pour générer des no-show artificiels.

En cas d'abus détecté (annulations récurrentes suspectes, pattern frauduleux), Truckly peut suspendre ou résilier le Compte Conducteur.

7. Déroulement du trajet

7.1 Obligations générales

Le Conducteur s'engage à :

  • Effectuer le Trajet selon l'itinéraire, les horaires et les modalités publiés dans la Plateforme ;
  • Conduire prudemment, légalement et en toute sécurité ;
  • Respecter les règles de circulation, les limitations de vitesse, les restrictions de route ;
  • Maintenir la cabine propre et sûre ;
  • Communiquer courtoisement avec les Voyageurs ;
  • Gérer les communications de manière professionnelle ;
  • Signaler tout incident immédiatement.

7.2 Interdictions durant le Trajet

Le Conducteur ne doit pas :

  • Fumer ou vapoter en cabine (sauf autorisation expresse et conforme aux règles du Transporteur) ;
  • Consommer d'alcool ou de drogue ;
  • Utiliser son téléphone (sauf kit mains-libres) ;
  • S'endormir au volant ou conduire sous l'effet de la fatigue ;
  • Transporter de marchandises illicites ;
  • Accepter des faveurs ou des services du Voyageur contraires à la loi ;
  • Distraire le Voyageur ou l'importuner ;
  • Transporter plusieurs Voyageurs non réservés via la Plateforme ;
  • Modifier unilatéralement le Trajet (détours, arrêts non prévus) sans accord du Voyageur.

7.3 Respect de la sécurité routière

Le Conducteur s'engage à respecter :

  • L'ensemble des lois et règlements applicables à la conduite et au transport ;
  • Les normes de temps de repos et de conduite (Code du travail, CTTE) ;
  • Les règles du Transporteur en matière de sécurité ;
  • Les limites de vitesse, les interdictions de circulation ;
  • Les obligations en matière de documentations (permis, carte grise, assurance, tachygraphe numérique).

7.4 Gestion des incidents

En cas d'incident durant le Trajet (accident léger, problème mécanique, retard prévisible) :

  • Le Conducteur notifie immédiatement le Voyageur et le Transporteur ;
  • Le Conducteur signale l'incident via l'app Conducteur ;
  • En cas d'accident grave ou dommages corporels, le Conducteur appelle les services d'urgence (112) et les autorités (gendarmerie) ;
  • Le Conducteur coopère avec les autorités et l'assurance du Transporteur.

8. Pourboires

8.1 Modalités de réception

Le Conducteur peut recevoir des pourboires de la part des Voyageurs, versés via la Plateforme (après le Trajet ou en cabine si interface de paiement disponible). Les pourboires sont entièrement libres : le Voyageur n'est jamais obligé de laisser un pourboire ; le Conducteur ne peut pas solliciter ou exiger de pourboire.

8.2 Absence de garantie

Truckly ne garantit pas le montant ou la fréquence des pourboires. Les pourboires ne constituent pas un élément du revenu du Conducteur garanti.

8.3 Versement et fiscalité

Les pourboires sont :

  • Collectés par Truckly ou reversés via le Transporteur ;
  • Versés au Conducteur ou au Transporteur selon la configuration contractuelle ;
  • Soumis aux régimes fiscaux et sociaux applicables selon la nature de la relation (salariat, contrat commercial).

Le Conducteur accepte la fiscalité et les contributions sociales applicables sur les pourboires.

9. Renonciation aux recours — Conducteur

9.1 Principes

Le Conducteur reconnaît que :

  • Truckly est une plateforme d'intermédiation, non sa source de rémunération ou d'emploi ;
  • La relation de travail/mandature est avec le Transporteur ;
  • Truckly ne contrôle pas les prix, les volumes de trajets, les annulations, les no-show.

9.2 Renonciation générale

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, le Conducteur (agissant pour son compte et/ou au nom du Transporteur) renonce à tout recours, réclamation, demande d'indemnisation, action ou poursuite contre Truckly au titre de :

  • La Plateforme et ses fonctionnalités ;
  • L'apport ou l'absence d'apport d'affaires (Voyageurs, Trajets) ;
  • Le montant du Prix (fixé par l'algorithme) ou sa répartition ;
  • Les annulations, les no-show, les réclamations de Voyageurs ;
  • Les conséquences économiques (perte de revenu, perte de clientèle, baisse d'activité, dommages indirects) ;
  • L'interruption ou la suspension d'accès à la Plateforme ;
  • Les modifications des conditions ou des politiques.

9.3 Limites légales

Cette renonciation ne s'applique pas :

  • En cas de faute lourde ou dolosive de Truckly (par exemple, fermeture malveillante de compte sans motif, divulgation frauduleuse de données du Conducteur) ;
  • Aux obligations légales non limitables (protection du travail, droits du salarié, confidentialité, données personnelles, discrimination) ;
  • Aux droits impératifs du droit social français.

10. Sécurité — Engagements absolus

10.1 Règles de conduite

Le Conducteur s'engage à :

  • Respecter à la lettre les consignes de sécurité émanant du Transporteur et de Truckly ;
  • Conduire de manière prévisible et en conformité avec les règles routières ;
  • Ne prendre aucun risque au volant (conduite prévisible, défensive, sans impulsivité) ;
  • Ne pas absorber ou consommer de substances altérant la vigilance (alcool, drogue, médicaments affectant la conduite, fatigue) ;
  • Maintenir une concentration maximale (direction, freinage, changement de voie) ;
  • Respecter les distances de sécurité et les limitations de vitesse ;
  • Arrêter la conduite immédiatement si signes de fatigue.

10.2 Interdit absolu de comportements dangereux

Le Conducteur s'engage à ne jamais :

  • Importuner, harceler, toucher ou menacer un Voyageur ;
  • Adopter un comportement discriminatoire ou xénophobe ;
  • Transporter de marchandises illicites ou dangereuses ;
  • Conduire sous l'influence de drogue, d'alcool ou de médicaments ;
  • Violer les règles de confidentialité du Voyageur ;
  • Divulguer les données personnelles d'un Voyageur ;
  • Utiliser la Plateforme pour des finalités autres que l'exploitation opérationnelle.

11. Données personnelles

Le Conducteur accepte que Truckly traite ses données personnelles (nom, permis, identité, documents, historique d'activité, géolocalisation) aux fins de :

  • Gestion administrative du Compte Conducteur ;
  • Sécurité, fraude, conformité légale ;
  • Support client, résolution de litiges ;
  • Amélioration de la Plateforme.

Les données sont traitées selon :

  • La Politique de Confidentialité Truckly (document séparé) ;
  • La loi Informatique et Libertés / RGPD ;
  • Les politiques du Transporteur.

Le Conducteur dispose des droits d'accès, rectification, suppression selon la loi. Pour les exercer : hello@truckly.io.

12. Suspension et résiliation

12.1 Cas de suspension

Truckly peut suspendre l'accès du Conducteur à l'App Conducteur en cas de :

  • Manquement grave aux CGU/CGV (sécurité, fraude, comportement dangereux) ;
  • Signalements répétés de Voyageurs ;
  • Incident routier ayant résulté en réclamation sérieuse ;
  • Annulations suspectes ou patterns frauduleux ;
  • Non-fourniture de justificatifs requis.

Notification : Truckly notifie le Conducteur et le Transporteur par e-mail. Suspension généralement de 7–30 jours en fonction de la gravité.

12.2 Cas de résiliation

Truckly peut résilier définitivement l'accès en cas de :

  • Fraude confirmée ;
  • Violences envers un Voyageur ;
  • Réclamations sérieuses récurrentes ;
  • Violation grave et répétée des règles de sécurité après avertissement ;
  • Utilisation de la Plateforme à des fins illégales.

Notification : Courrier recommandé au Transporteur/Conducteur. Le Conducteur dispose de 7 jours pour contester.

13. Limitation de responsabilité — Conducteur

Truckly n'est responsable envers le Conducteur que des défauts techniques de la Plateforme (indisponibilité injustifiée, bug critique).

Truckly n'est pas responsable de :

  • Annulation, non-embarquement ou incident imputables au Transporteur/Conducteur ou aux conditions routières ;
  • Montant d'affaires ou de revenus du Conducteur ;
  • Conséquences économiques indirectes (perte de clientèle, perte de revenus, dommages immatériels).

La responsabilité de Truckly envers le Conducteur est plafonnée au montant de la Commission Truckly prélevée sur les Trajets du Conducteur au cours du mois précédent.

14. Droit applicable et litiges

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU/CGV Conducteur sont régies par la loi française (Code du travail, Code civil, Loi informatique et Libertés). En cas de doute, priment les obligations légales impératives du droit du travail et de la protection du conducteur.

14.2 Résolution de litiges

En cas de litige :

  1. Tentative amiable : Le Conducteur adresse une réclamation écrite au Transporteur et à Truckly (hello@truckly.io) dans les 10 jours suivant le fait générateur.
  2. Médiation : Le Transporteur/Truckly répond dans les 15 jours ouvrables.
  3. Arbitrage/Juridiction : En cas de non-accord, le litige relève de la juridiction du domicile du Conducteur ou du siège de Truckly, selon les règles de compétence applicables (TGI, Conseil de Prud'hommes si relation de travail).

15. Clauses finales

15.1 Intégrité du document

Les CGU/CGV Conducteur constituent l'accord complet entre le Conducteur et Truckly. Elles s'ajoutent au Contrat Cadre signé entre le Transporteur et Truckly.

15.2 Modification

Truckly peut modifier ces CGU/CGV avec un préavis de 30 jours. Le Conducteur qui n'accepte pas les modifications peut demander au Transporteur une résiliation sans pénalité.

15.3 Nullité partielle

Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent valides.

16. Contact et support

  • Support Conducteur : hello@truckly.io
  • Adresse postale : TRUCKLY SAS, 776 chemin du Puits Neuf, 13480 CABRIES
  • Horaires : Lundi — Vendredi, 8h–18h (CET)
  • Politique de confidentialité : /legal/privacy