Truckly

CGU/CGV voyageur

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente — Voyageur

Version 2026-01-15 — en vigueur depuis le 15/01/2026

TRUCKLY — Application Voyageur

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV Voyageur ») régissent :

  • L'accès et l'utilisation de l'application mobile Truckly et des services associés ;
  • Les conditions de réservation et de paiement d'un trajet en cabine de poids lourd (« Trajet ») ;
  • La relation contractuelle entre le Voyageur et les prestataires (Transporteur, Conducteur).

Truckly est une plateforme numérique d'intermédiation qui met en relation :

  • Des entreprises de transport routier (« Transporteur ») et/ou des conducteurs routiers salariés/mandatés (« Conducteur ») ;
  • Des voyageurs souhaitant effectuer un déplacement en cabine de poids lourd (« Voyageur »).

Le Voyageur reconnaît avoir lu et accepté l'intégralité de ces CGU/CGV avant toute utilisation de la Plateforme et réservation d'un Trajet.

1. Définitions

  • « Truckly » : la société TRUCKLY (SAS), éditrice de la plateforme.
  • « Plateforme » : applications mobiles (Voyageur, Conducteur, Transporteur), site web (le cas échéant), interfaces d'administration et services associés.
  • « Compte » : espace personnel du Voyageur permettant l'accès aux Services, l'historique des réservations et le suivi des paiements.
  • « Services » : mise à disposition de la Plateforme, mise en relation avec des Trajets éligibles, traitement des réservations, gestion des paiements, support client, fonctionnalités d'onboarding sécurité, messagerie et notifications.
  • « Réservation » : accord conclu par le Voyageur via la Plateforme pour un Trajet déterminé, confirmé après paiement du Prix.
  • « Trajet » : parcours défini par un itinéraire, des horaires, des points de rendez-vous et de dépose, opéré par un Transporteur et un Conducteur pour transporter des Voyageurs en cabine d'un véhicule de transport routier.
  • « Prix » : montant TTC payé par le Voyageur pour la Réservation d'un Trajet, fixé automatiquement par l'algorithme de tarification de Truckly en fonction de la distance (et le cas échéant, d'autres paramètres affichés avant validation).
  • « Commission Truckly » : pourcentage du Prix prélevé par Truckly pour la fourniture des Services.
  • « Transporteur » : entreprise professionnelle de transport routier ayant signé un contrat cadre avec Truckly pour autoriser l'embarquement de Voyageurs en cabine.
  • « Conducteur » : personne physique salariée ou mandatée par le Transporteur, titulaire d'un permis de conduire valide, autorisée à exploiter le Trajet.

2. Rôle de Truckly et limitation de responsabilité

2.1 Plateforme d'intermédiation

Truckly opère une plateforme technologique de mise en relation. Truckly n'est pas transporteur public de voyageurs et n'exerce pas un service de VTC ou de transport en commun régulé.

Truckly met à disposition la Plateforme permettant :

  • La publication de Trajets éligibles par le Transporteur ;
  • La recherche, la réservation et le paiement d'un Trajet par le Voyageur ;
  • La gestion logistique et administrative (onboarding, annulations, remboursements).

2.2 Absence de relation contractuelle directe

Le Voyageur reconnaît que :

  • Le contrat de transport est conclu entre le Voyageur et le Transporteur/Conducteur, non avec Truckly ;
  • Truckly ne garantit pas l'exécution matérielle du Trajet et n'est responsable ni de son déroulement, ni de ses incidents ;
  • Truckly n'est partie à aucun accord relatif à la prestation de transport elle-même ;
  • Les obligations du Transporteur (conformité légale, assurances, sécurité des voyageurs) relèvent de la responsabilité exclusive du Transporteur.

2.3 Responsabilité de Truckly limitée aux Services de Plateforme

Truckly n'est responsable que de la fourniture conforme des Services de Plateforme (mise à disposition, traitement des réservations, paiement sécurisé, support administratif).

Truckly n'est pas responsable de :

  • Retards, modifications ou annulations de Trajets imputables au Transporteur/Conducteur ;
  • Incidents routiers, accidents, incidents de sécurité durant le Trajet ;
  • Dégradations, pertes ou vols d'objets personnels du Voyageur ;
  • Refus d'embarquement pour motif légitime (non-conformité onboarding, comportement, sécurité) ;
  • Contraintes d'exploitation (circulation, météo, conditions routières) ;
  • Conséquences indirectes (perte de temps, manquement à engagement professionnel, etc.).

3. Conditions d'accès à la Plateforme

3.1 Capacité et âge

Le Voyageur déclare et garantit :

  • Être une personne physique majeure (18 ans minimum) et capable juridiquement ;
  • Agir pour son propre compte (sauf autorisation expresse d'une tierce personne mineure dont il assume la responsabilité).

3.2 Création de Compte

Pour accéder aux Services, le Voyageur doit :

  • Créer un Compte en fournissant des données exactes et à jour (nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
  • Accepter l'intégralité de ces CGU/CGV ;
  • Conserver la confidentialité de ses identifiants (identifiant, mot de passe) ;
  • Notifier immédiatement Truckly en cas d'accès non autorisé.

Le Voyageur est seul responsable de l'utilisation de son Compte et de la confidentialité de ses données d'accès.

3.3 Vérifications et refus d'accès

Truckly peut, à tout moment, demander des justificatifs (pièce d'identité, photo, justificatif d'adresse) pour des raisons de sécurité, de fraude ou de conformité légale.

Truckly se réserve le droit de :

  • Refuser la création d'un Compte ;
  • Suspendre ou résilier un Compte en cas de :
    • Informations inexactes, frauduleuses ou incomplètes ;
    • Fraude, comportement dangereux, non-respect des CGU/CGV ;
    • Réclamations sérieuses ou signalements de tiers ;
    • Violation des règles de sécurité ou d'éthique ;
    • No-show répétés ;
    • Tout risque pour la sécurité des Trajets.

4. Recherche, réservation et confirmation

4.1 Recherche et informations précontractuelles

Avant de réserver, le Voyageur a accès à :

  • L'itinéraire complet (lieux de départ, étapes, destination) ;
  • Horaires de départ et d'arrivée estimés ;
  • Points de rendez-vous et de dépose ;
  • Identité et profil du Conducteur ;
  • Prix total (TTC) ;
  • Disponibilité des places ;
  • Règles applicables (annulation, no-show, onboarding).

Truckly n'est pas responsable d'erreurs ou omissions dans l'affichage des Trajets.

4.2 Processus de réservation

Le Voyageur procède à la réservation en :

  1. Sélectionnant un Trajet éligible sur la Plateforme ;
  2. Validant les informations du Trajet et les conditions (annulation, retard, onboarding) ;
  3. Procédant au paiement du Prix ;
  4. Recevant une confirmation de réservation par e-mail/SMS.

En cliquant sur le bouton « Confirmer la réservation », le Voyageur reconnaît accepter l'intégralité des CGU/CGV et des conditions du Trajet.

4.3 Confirmation de Réservation

Le Trajet est réputé réservé dès :

  • L'encaissement du Prix par Truckly ;
  • L'émission d'une confirmation (e-mail, SMS, notification in-app).

Le Voyageur reçoit tous les détails du Trajet, les coordonnées du Conducteur et les instructions d'onboarding.

4.4 Communication et notifications

Tous les échanges logistiques et administratifs (modifications, annulations, rappels, alertes) se font via la Plateforme (application, SMS, e-mail), selon les préférences du Voyageur.

5. Prix, encaissement et paiement

5.1 Tarification

Le Prix est déterminé automatiquement par l'algorithme de tarification de Truckly selon :

  • La distance du Trajet ;
  • Le cas échéant, d'autres paramètres (jours/heures, saisonnalité, offre/demande).

Le Prix affiché est TTC (TVA incluse, le cas échéant) et comprend tous les frais de la prestation. Truckly ne négocie pas le Prix et n'offre pas de remise personnalisée.

5.2 Encaissement

Le Prix est encaissé par Truckly dès la confirmation de la réservation via le prestataire de paiement agréé (Stripe, PayPal, etc.). Le Voyageur reçoit une facture détaillée (montant du Trajet, commission retenue, montant reversé au Transporteur).

5.3 Répartition des revenus

Truckly prélève une commission pour financer :

  • La plateforme technologique ;
  • Le support client ;
  • Les services administratifs et de sécurité.

Le solde est reversé au Transporteur selon les modalités prévues au Contrat Cadre Transporteur.

5.4 Moyens de paiement

Le Voyageur peut payer via :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex) ;
  • Portefeuille numérique (Apple Pay, Google Pay, PayPal) ;
  • Autres moyens activés par Truckly.

Le paiement est sécurisé par des protocoles de cryptage (SSL, PCI-DSS).

5.5 Facturation et TVA

Une facture est générée automatiquement à chaque réservation. Truckly est prestataire de services d'intermédiation ; le Transporteur assume le rôle de transporteur.

6. Politique d'annulation et de remboursement

6.1 Annulation par le Transporteur/Conducteur

En cas d'annulation du Trajet par le Transporteur et/ou le Conducteur, à quelque moment que ce soit (y compris moins de 1 heure avant le départ), Truckly rembourse intégralement le Voyageur du montant du Prix (100 %).

Exemple : Annulation de dernière minute pour motif d'exploitation ou de sécurité → remboursement total.

6.2 Annulation par le Voyageur (plus de 24 heures)

Si le Voyageur annule volontairement plus de 24 heures avant l'heure de départ prévue, Truckly rembourse intégralement le Voyageur (100 % du Prix). Délai de remboursement : 5 à 7 jours ouvrables après traitement de la demande d'annulation.

6.3 Annulation par le Voyageur (moins de 24 heures)

Si le Voyageur annule à moins de 24 heures avant l'heure de départ prévue, des frais d'annulation de 25 % du Prix sont retenus par Truckly. Montant remboursé : 75 % du Prix.

6.4 Annulation après arrivée au point de rendez-vous

Si le Voyageur ne se présente pas au point de rendez-vous ou annule après arrivée, aucun remboursement n'a lieu (voir section 7.5 « No-show »).

6.5 Procédure de remboursement

Le Voyageur demande l'annulation via la Plateforme (section « Mes réservations »). Une confirmation d'annulation est émise immédiatement.

Délais de remboursement :

  • Annulation gratuite (> 24h) : 5–7 jours ouvrables ;
  • Annulation avec frais (< 24h) : 5–7 jours ouvrables ;
  • Remboursement total (annulation Transporteur) : 5–7 jours ouvrables.

Le montant est recrédité via le moyen de paiement original.

6.6 Remboursements partiels ou contestés

Le Voyageur peut contester un remboursement via le formulaire de support client dans un délai de 30 jours suivant la date du Trajet. Truckly examine la réclamation et statue sous 10 jours ouvrables.

7. Règles d'arrivée, onboarding et no-show

7.1 Obligation d'arrivée à l'avance

Le Voyageur s'engage à se présenter au point de rendez-vous au moins 20 minutes avant l'heure de départ prévue afin de :

  • Compléter l'onboarding sécurité ;
  • Fournir les justificatifs d'identité ;
  • Recevoir les instructions du Conducteur.

7.2 Définition du retard et seuil

Le Voyageur est réputé en retard s'il arrive au-delà de (heure de départ − 10 minutes). Ce délai de 10 minutes est le minimum nécessaire pour :

  • Valider l'onboarding in-app ;
  • Contrôler l'identité physiquement ;
  • Terminer les vérifications de sécurité.

7.3 Procédure d'onboarding obligatoire

Avant d'embarquer en cabine, le Voyageur doit compléter et valider dans l'application :

a) Identité :

  • Nom, prénom, date de naissance ;
  • Photo récente (prise via l'app ou chargée) ;
  • Numéro de téléphone vérifié ;
  • Adresse e-mail vérifiée.

b) Acceptation des règles :

  • Acceptation des CGU/CGV Voyageur ;
  • Acceptation des consignes de sécurité détaillées ;
  • Acceptation des règles de cabine (port de ceinture, interdictions, comportement).

c) Vérifications documentaires et physiques :

  • Présentation d'une pièce d'identité valide (passeport, carte d'identité, permis de conduire) au Conducteur au point de rendez-vous ;
  • Contrôle visuel de conformité (photo vs personne) ;
  • Validation par le Conducteur via l'application Conducteur.

d) Brief sécurité :

  • Rappel du port de la ceinture (si disponible, selon la cabine) ;
  • Consignes en cas d'arrêt ou d'urgence ;
  • Interdiction de distraire le Conducteur (appels, cris, gestes) ;
  • Interdictions spécifiques (fumer, consommer alcool/drogue, transporter produits illicites).

Truckly peut refuser l'embarquement (via le Conducteur) si l'onboarding n'est pas complété ou si le Voyageur ne présente pas de justificatif conforme.

7.4 Respect du matériel et propreté

Le Voyageur s'engage à respecter la cabine du véhicule et le matériel du Conducteur. En cas de dégradation, salissure ou dommage durant le Trajet, le Voyageur peut être poursuivi en dommages-intérêts selon la gravité et la responsabilité établie.

7.5 No-show et conséquences

No-show : situation dans laquelle le Voyageur ne se présente pas au point de rendez-vous à temps ou annule après avoir déjà commencé le processus d'onboarding.

Conditions du no-show :

  • Voyageur en retard dépassant le seuil de 10 minutes avant l'heure de départ ;
  • Ou absence totale au point de rendez-vous ;
  • Ou annulation après signature/acceptation de l'onboarding.

Conséquences financières :

  • Aucun remboursement du Prix ;
  • Le montant complet est encaissé et conservé par Truckly (qui reverse la commission au Transporteur) ;
  • Truckly peut appliquer une pénalité de no-show (compte désactivé temporairement, restriction de réservations ultérieures, vérification renforcée pour prochaines réservations).

Horodatage et traçabilité :

  • Le no-show est enregistré via horodatage in-app (arrivée du Conducteur au point de rendez-vous, confirmation de non-présence, statut onboarding) ;
  • En cas de contestation, Truckly s'appuie sur la traçabilité in-app et les éléments fournis par le Conducteur.

Tolérance et réclamations :

  • Cas de force majeure (accident, panne véhicule personnel, urgence médicale) : le Voyageur peut contester le no-show dans les 24 heures via un formulaire de réclamation, accompagné de justificatifs. Truckly statue sous 5 jours ouvrables.

8. Règles de conduite et de comportement du Voyageur

8.1 Engagement en matière de sécurité

Le Voyageur s'engage à :

a) Respecter les consignes de sécurité :

  • Boucler la ceinture de sécurité si disponible et obligatoire en cabine ;
  • Suivre toute directive du Conducteur liée à la sécurité routière ou à la sécurité en cabine ;
  • Ne pas se pencher par la fenêtre, ne pas jeter d'objets ;
  • Rester assis et calme durant tout le Trajet.

b) Interdictions absolues :

  • Fumer et vapoter (sauf autorisation expresse du Conducteur et conforme aux règles du Transporteur) ;
  • Consommer de l'alcool, drogue ou produits stupéfiants (y compris avant le Trajet) ;
  • Transporter ou consommer des marchandises illicites ;
  • Distraire ou importuner le Conducteur (appels verbaux, cris, gestes, contact physique) ;
  • Utiliser des appareils auditifs à volume élevé ;
  • Déranger les autres Voyageurs éventuels (insultes, comportement agressif, harcèlement).

c) Respect du matériel :

  • Respecter la propreté et l'intégrité de la cabine, du siège, des équipements ;
  • Ne pas manger d'aliments à odeur forte ou salissants ;
  • Ne pas laisser de déchets ou de dégâts.

8.2 Comportement dangereux ou contraire à l'éthique

Truckly se réserve le droit de suspendre ou résilier définitivement le Compte du Voyageur en cas de :

  • Violences verbales ou physiques envers le Conducteur ;
  • Tentative de harcèlement sexuel ou discrimination ;
  • Utilisation de la Plateforme à des fins illégales ou immorales ;
  • Fraude, usurpation d'identité ;
  • Menaces ou signalements vexatoires sans fondement ;
  • No-show répétés (3 no-show en 3 mois) ;
  • Non-respect grave des règles de sécurité.

9. Accidents, incidents et recours

9.1 Incidents durant le Trajet

En cas d'incident, d'accident, de blessure ou de dommage durant le Trajet :

Responsabilités :

  • Le Transporteur/Conducteur est responsable de l'incident en tant que transporteur. L'incident relève de sa responsabilité civile professionnelle (assurance du Transporteur) ;
  • Truckly n'est pas responsable de l'incident routier, accident ou préjudice corporel survenant lors du Trajet.

Actions du Voyageur :

  • Signaler l'incident immédiatement au Conducteur ;
  • Documenter (photos, vidéo, témoins) ;
  • Porter plainte auprès des autorités (police, gendarmerie) si nécessaire ;
  • Adresser une réclamation écrite au Transporteur (via ses coordonnées visibles dans la confirmation de Réservation) dans les 10 jours suivant l'incident ;
  • Contacter son assurance personnelle pour tout préjudice corporel ou matériel personnel.

9.2 Recours du Voyageur

Le Voyageur reconnaît que tout recours relatif au Trajet (retard, modification, incident, blessure, décès) doit être adressé au Transporteur/Conducteur, non à Truckly.

Le Voyageur renonce à poursuivre Truckly pour :

  • Dommages corporels ou matériels du Trajet ;
  • Préjudice immatériel (perte de temps, manquement professionnel, etc.) ;
  • Conséquences indirectes.

Cette renonciation s'applique sauf cas de faute lourde ou dolosive de Truckly (par exemple, maintien d'un Conducteur dangereusement incompétent connu comme tel).

9.3 Droit à indemnisation du Voyageur

Rien dans ces CGU/CGV n'affecte les droits légaux du Voyageur en matière de dommages corporels ou matériels directs imputables au Transporteur/Conducteur. Le Voyageur peut intenter une action en responsabilité civile directement auprès du Transporteur et/ou de son assureur. Truckly peut être mis en cause à titre de responsable civil subsidiaire si établi un manquement de Plateforme grave (par exemple, persistance d'un Conducteur manifestement dangereux).

10. Renonciation aux recours et acceptation des risques

10.1 Principes

Le Voyageur reconnaît que :

  • Truckly est une plateforme d'intermédiation et n'exerce pas la responsabilité de transporteur public ;
  • Le Trajet est exécuté exclusivement sous la responsabilité du Transporteur et du Conducteur ;
  • Le Voyageur accepte volontairement de voyager en cabine de poids lourd, avec les risques inhérents à ce mode de transport.

10.2 Renonciation générale

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, le Voyageur renonce à tout recours, réclamation, demande d'indemnisation, demande de dommages-intérêts ou action, quelle qu'en soit la nature ou le fondement, contre Truckly, ainsi que contre le Conducteur et/ou le Transporteur, au titre de :

  • L'organisation, la préparation, l'annulation ou le déroulement du Trajet ;
  • La conformité du Trajet aux descriptions, délais ou conditions annoncés ;
  • Tout retard, modification, incident ou accident survenant durant le Trajet ;
  • Tout refus d'embarquement ou exclusion pour motif légitime ;
  • Tout dommage corporel, matériel ou immatériel en résultant.

10.3 Limites légales de la renonciation

Cette renonciation ne s'applique pas :

  • Aux droits impératifs du Voyageur prévus par la loi française (notamment protection du consommateur, droit à la sécurité, obligation de diligence du transporteur) ;
  • En cas de faute lourde ou dolosive de Truckly, du Transporteur ou du Conducteur (par exemple, transport sous influence, refus délibéré de respecter les règles de sécurité élémentaires) ;
  • Aux dommages corporels graves ou décès imputables à une négligence manifeste ou une violation grave des règles de sécurité ;
  • Aux droits du Voyageur en tant que consommateur en matière d'action en responsabilité civile dirigée directement envers le Transporteur.

10.4 Acceptation de risques

Le Voyageur accepte volontairement les risques inhérents au voyage en cabine de poids lourd, notamment :

  • Exposition à la chaleur/froid, vibrations, bruit ;
  • Confinement relatif de l'espace ;
  • Risques routiers communs à tout véhicule (accidents, retards, embouteillages, conditions météorologiques) ;
  • Exposition à des tiers (autres voyageurs, personnels, tiers externes au Trajet).

11. Données personnelles et confidentialité

Truckly traite des données personnelles du Voyageur dans les conditions définies par :

  • La présente clause ;
  • La Politique de Confidentialité dédiée (document séparé, disponible sur la Plateforme).

11.1 Données collectées et traitements

Données collectées :

  • Identité (nom, prénom, date de naissance) ;
  • Coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
  • Données de paiement (via prestataires tiers sécurisés) ;
  • Historique des réservations et trajets ;
  • Géolocalisation (lors du Trajet, via GPS) ;
  • Données comportementales (notes, signalements, incidents).

Finalités du traitement :

  • Exécution de la Réservation et du Trajet ;
  • Paiement et facturation ;
  • Sécurité et lutte contre la fraude ;
  • Support client et résolution de litiges ;
  • Amélioration de la Plateforme et des services ;
  • Conformité légale et réglementaire.

11.2 Partage des données

Les données du Voyageur peuvent être partagées avec :

  • Le Transporteur/Conducteur (nom, téléphone, point de rendez-vous) pour l'exécution du Trajet ;
  • Les prestataires de paiement (données de paiement cryptées) ;
  • Les autorités compétentes, si requis légalement ;
  • Les partenaires de support (pour traitement des réclamations).

Les données ne sont pas vendues à des tiers marketeurs sans consentement explicite.

11.3 Droits du Voyageur

Le Voyageur dispose du droit de :

  • Accès : obtenir une copie de ses données personnelles ;
  • Rectification : corriger des données inexactes ;
  • Effacement : demander la suppression de ses données (sous réserve obligations légales) ;
  • Opposition : s'opposer à certains traitements (marketing) ;
  • Portabilité : recevoir ses données dans un format standard.

Pour exercer ses droits, le Voyageur contacte : hello@truckly.io. Délai de réponse : 30 jours calendaires.

11.4 Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • Pendant la relation contractuelle (compte actif) ;
  • 3 ans après dernière utilisation de la Plateforme ;
  • Plus longtemps si obligation légale (fiscale, comptable : 6 ans).

12. Suspension et résiliation de Compte

12.1 Cas de suspension

Truckly peut suspendre temporairement l'accès du Voyageur à son Compte en cas de :

  • Activité suspecte ou frauduleuse ;
  • No-show répétés (2 no-show en 1 mois) ;
  • Comportement dangereux signalé par un Conducteur ;
  • Violation sérieuse des CGU/CGV ;
  • Doute sur l'identité ou la capacité juridique.

Notification : Truckly notifie le Voyageur par e-mail de la raison et de la durée de la suspension (généralement 7–30 jours).

Durée : Suspension temporaire de 7 à 30 jours (selon gravité) ; en cas de persistance du problème, résiliation définitive.

12.2 Cas de résiliation

Truckly peut résilier définitivement le Compte en cas de :

  • Fraude confirmée (faux documents, paiement frauduleux, usurpation d'identité) ;
  • Violences verbales ou physiques envers un Conducteur ;
  • No-show ou comportement dangereux répétés après avertissement (3+ incidents en 6 mois) ;
  • Utilisation de la Plateforme à des fins illégales ou immorales ;
  • Violations graves des consignes de sécurité ;
  • Réclamations sérieuses substantiées contre le Voyageur.

Notification : Truckly notifie le Voyageur par e-mail et courrier recommandé. Le Voyageur dispose de 14 jours pour contester via support client avant effacement définitif.

12.3 Conséquences de la résiliation

  • Accès à la Plateforme fermé ;
  • Réservations en cours annulées (remboursement du Prix) ;
  • Historique conservé 1 an à titre de preuve, puis supprimé ;
  • Le Voyageur ne peut pas créer de nouveau compte (détection d'adresse e-mail/téléphone).

12.4 Droit de l'utilisateur de résilier

Le Voyageur peut à tout moment résilier son Compte en envoyant un e-mail à hello@truckly.io avec mention « Demande de résiliation de Compte ». Effets : Accès fermé immédiatement ; historique conservé 1 an.

13. Garanties limitées

13.1 Garantie de Plateforme

Truckly garantit que la Plateforme :

  • Est accessible 24h/24, 7j/7 (sauf maintenance programmée ou incident technique) ;
  • Fournit les services d'intermédiation (recherche, réservation, paiement) ;
  • Protège les données personnelles selon les standards RGPD et lois applicables.

Maintenance programmée : Truckly s'engage à notifier le Voyageur 48 heures à l'avance de toute maintenance prévue affectant la Plateforme.

13.2 Non-garanties

Truckly ne garantit pas :

  • L'exactitude, la disponibilité ou la fiabilité des Trajets publiés (publication et maintenance incombent au Transporteur) ;
  • L'arrivée à l'heure des Trajets (responsabilité du Transporteur/Conducteur) ;
  • L'absence de dégradation, vol ou perte d'objets personnels en cabine (responsabilité du Transporteur) ;
  • La qualité, confort ou conformité du véhicule (responsabilité du Transporteur) ;
  • L'absence d'incidents ou d'accidents routiers (cas de force majeure, responsabilité du Transporteur).

14. Limitation de responsabilité

14.1 Responsabilité limitée à la Commission

La responsabilité totale de Truckly envers le Voyageur est limitée au montant de la Commission Truckly payée pour le Trajet en question (% du Prix).

14.2 Exclusion de responsabilité pour dommages indirects

Truckly n'est pas responsable de :

  • Dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de profits) ;
  • Dommages immatériels (préjudice moral, atteinte à la réputation) ;
  • Conséquences en cascade (manquement professionnel, retard à un rendez-vous) ;
  • Toute perte ou dommage ne pouvant raisonnablement être prévisible.

14.3 Cas exclus

Ces limitations ne s'appliquent pas :

  • En cas de décès ou dommage corporel grave imputables à une faute lourde de Truckly ;
  • Aux droits impératifs du consommateur (loi Hamon, article L.211-1 du Code du consommateur) ;
  • À la violation manifeste des obligations légales d'accessibilité ou de sécurité informatique.

15. Droit applicable et règlement des litiges

15.1 Droit applicable

Les CGU/CGV Voyageur et la relation contractuelle entre le Voyageur et Truckly sont régies par la loi française.

Toute question d'interprétation ou d'exécution est régie par :

  • Le Code Civil français ;
  • La Loi informatique et Libertés / RGPD pour la protection des données ;
  • La Loi Hamon (droit du consommateur) ;
  • Le Code des transports français (pour la sécurité routière).

15.2 Procédure de résolution amiable

Avant toute action judiciaire, le Voyageur doit adresser une réclamation écrite à Truckly :

  • E-mail : hello@truckly.io
  • Objet : « Réclamation — [Numéro de Réservation] — [Brève description] »
  • Contenu : Identification complète, description du problème, preuve/documents justificatifs, montant de la réclamation, demande de résolution.

Truckly répond dans les 15 jours ouvrables par e-mail. En cas de désaccord, le Voyageur peut demander une médiation.

15.3 Compétence juridictionnelle

Le Voyageur agissant en tant que consommateur bénéficie des dispositions protectrices du Code du consommateur français.

En cas de litige non résolu à l'amiable :

  • Les litiges inférieurs à 5 000 € relèvent de la compétence des Tribunaux d'Instance (ou Juridictions de Proximité) du lieu du défendeur ou de la conclusion du contrat ;
  • Les litiges supérieurs à 5 000 € relèvent du Tribunal de Grande Instance ;
  • Compétence de la juridiction du domicile du défendeur ou lieu d'exécution du service.

Arbitrage : Le Voyageur et Truckly peuvent convenir d'une clause arbitrale si tous deux y consentent expressément.

15.4 Actions collectives

Le Voyageur renonce à participer à une action collective, recours collectif ou class action contre Truckly, sauf si la loi l'interdit.

16. Clauses finales

16.1 Intégralité du document

Les présentes CGU/CGV Voyageur, associées à la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre le Voyageur et Truckly. Toute communication antérieure, publicité ou promesse verbale est remplacée par ce document.

16.2 Modification des CGU/CGV

Truckly se réserve le droit de modifier ces CGU/CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification (e-mail, notification in-app, publication sur la Plateforme). Le Voyageur qui n'accepte pas les modifications peut résilier son Compte avant la date d'entrée en vigueur. Utilisation de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur = acceptation des modifications.

16.3 Nullité partielle

Si une clause des CGU/CGV est jugée nulle, invalide ou inapplicable, celle-ci est écartée, mais les autres clauses demeurent valides et exécutoires.

16.4 Non-renonciation

Le fait que Truckly ne fasse pas valoir un droit ou une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette obligation.

16.5 Langue

Les présentes CGU/CGV sont rédigées en français. En cas de traduction en autre langue, la version française prévaut en cas de contradiction.

17. Contact et support

Pour toute question, réclamation ou signalement :

  • E-mail support : hello@truckly.io
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